Date de dernière mise à jour : 19/02/2025
Date de dernière mise à jour : 19/02/2025
Cette présente condition général de vente concerne le client dénommée "le Client" et la société Jack6tm Studio, ci-après dénommée "le Prestataire", micro-entreprise située à sury le comtal au 3 rue de la république représenter par la personne au nom de M.Sébastien Allimant.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Jack6tm Studio, ci-après dénommé "le Prestataire", dans le cadre de son activité de développement informatique.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services à ses clients (ci-après "le Client").
Toute prestation fait l'objet d'un devis précisant la nature des services, le tarif et les délais d'exécution. Le devis doit être accepté et signé par le Client pour que la commande soit validée.
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sauf mentions contraire hors taxes. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison du projet, sauf dispositions contraires précisées dans le devis. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, cependant, le prix hors taxes figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus avec le Client. Toutefois, un retard ne pourra pas donner lieu à des pénalités si celui-ci est causé par un manquement du Client (retard de validation, absence de réponse aux sollicitations, etc.).
Le Prestataire s'engage à fournir des services conformes aux exigences du Client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables ou de modifications effectuées par le Client ou un tiers.
Sauf mention contraire, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des solutions développées jusqu'à règlement complet de la prestation. Une cession des droits peut être prévue dans le contrat.
Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre du projet.
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée infructueuse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.